Honoraires du cabinet d'avocat

Chaque situation est unique, et chaque accompagnement demande un engagement spécifique.
Mes honoraires sont établis en toute transparence, selon la nature du dossier, sa complexité et le temps consacré à son traitement.
Je privilégie, chaque fois que possible, la clarté des échanges dès le premier rendez-vous : un devis ou une convention d’honoraires est systématiquement proposé, permettant à chacun d’avancer en confiance.​​​​​​​

Le taux horaire du cabinet est fixé à 150€ HT (TVA en sus au taux en vigueur).

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.​​​​​​​

L’aide juridictionnelle est acceptée par le Cabinet.

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Condamnation de la partie adverse au titre des frais irrépétiblles : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

• Procédure de divorce amiable ou contentieuse : à partir de 1500€ HT
• Procédure contentieuse hors mariage devant le Juge : à Partir de 750€ HT
• Droit des victimes / dommage corporel : possibilité d’honoraires partiellement indexés sur le résultat.

Un premier rendez-vous de consultation juridique (en cabinet ou visio) est proposé au tarif de 90 € TTC, déductible des honoraires en cas d’ouverture de dossier.
Des frais de dossier et reprographie de 5% des honoraires sont également appliqués.