Rémunération de l'activité de médiateur

Une information préalable et transparente
Les modalités de rémunération sont toujours expliquées dès le premier contact ou lors de l’entretien préalable. Le coût de la médiation, le mode de calcul (forfait, tarif horaire ou par séance), ainsi que les modalités de règlement sont portés à la connaissance des personnes avant tout engagement. La médiation repose sur le volontariat, ce qui implique une information claire et loyale.

Une rémunération partagée ou adaptée
En principe, la rémunération du médiateur est partagée entre les personnes participant à la médiation, sauf accord différent. 

La rémunération du médiateur en cas de médiation judiciaire

Lorsqu’une médiation est ordonnée ou proposée par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge désigne le médiateur et fixe les conditions de la mission. Il détermine notamment la durée de la médiation ainsi que le montant de la provision à consigner pour la rémunération du médiateur. Cette provision est versée par les parties, selon les modalités indiquées dans la décision judiciaire.

À l’issue de la médiation, le médiateur rend compte de l’accomplissement de sa mission, et le juge peut, le cas échéant, arrêter définitivement le montant de la rémunération.
Sauf décision contraire du juge, la rémunération du médiateur est en principe partagée entre les parties. Cette répartition participe à l’équilibre du processus de médiation et à l’engagement de chacun dans la démarche.

L’aide juridictionnelle
Dans certaines situations, la médiation judiciaire peut être prise en charge, totalement ou partiellement, au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve des conditions légales. Cette possibilité permet de rendre la médiation accessible, même en présence de contraintes financières.

Dans le cadre des médiations familiales, le tarif d'une séance de médiation (environ 1H15/1h30) est de 50€ par personne.